Publiée le 18/05/2026

Le Tribunal Administratif (TA) de Rennes apporte trois clarifications importantes sur les conditions d'exercice du sursis à statuer Zéro Artificialisation Nette (ZAN), à l'occasion d'un litige portant sur un...

Publiée le 12/12/2023

Décryptage de la Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux...

Publiée le 03/08/2023

Si le nouveau texte vise à apporter de la souplesse à l’application du ZAN dans les territoires, il ne remet en cause ni les grands objectifs du ZAN (c'est-à-dire l'objectif de réduction de 50% du rythme...

Publiée le 07/07/2023

Au cœur des débats, la création d’une « garantie rurale » pour permettre aux plus petites communes d’avoir un droit au développement sous la forme de l’attribution d’un hectare par...

Publiée le 07/06/2023

Le premier décret fixe les conditions d'application du nouvel article L.101-2-1 du Code de l’urbanisme  et en particulier l’établissement d’une nomenclature des surfaces artificialisées et non...