Publiée le 31/10/2025

Une société exploitante avait confié la construction d’une centrale photovoltaïque intégrée en toiture à la société TCE Solar, assurée auprès d’Axa. Il...

Publiée le 08/08/2024

La destination d’une construction correspond à l’activité pour laquelle cette construction a été autorisée sur le plan du droit de l’urbanisme par la dernière autorisation...

Publiée le 09/04/2024

Quelle règle s’applique quand un projet d’installation de panneaux solaires est compris dans le périmètre d’un monument historique ? Réponse du ministère de la culture : «...

Publiée le 13/06/2023

Une circulaire publiée le 13 janvier est signée par les ministres de la culture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique. Son objet : contribuer au...

Publiée le 07/06/2023

La covisibilté avec un monument classé ou inscrit peut caractériser l'atteinte que porte un projet aux lieux environnants au sens de l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme, alors même que le projet se...

Publiée le 07/06/2023

Ce décret vient préciser les modalités d’exercice du droit de surplomb instauré au bénéfice du propriétaire d’un bâtiment à isoler par l’extérieur situé...

Publiée le 07/06/2023

A la lecture du dispositif législatif et réglementaire de la RE 2020, les pouvoirs publics, même s'ils s'en défendent, semblent avoir fait la part belle aux produits de construction vertueux, notamment les...

Publiée le 02/06/2023

Un décret du 30 novembre définit les modalités de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, lors de la construction des bâtiments de...

Publiée le 02/06/2023

Pour rappel, MaPrimeRénov' est un dispositif gouvernemental qui aide les propriétaires et les copropriétaires à financer leurs travaux de rénovation énergétique de leurs habitations. Les audits...