La destination d’une construction peut résulter de simples circonstances de faits
Publiée le 08/08/2024
La destination d’une construction correspond à l’activité pour laquelle cette construction a été autorisée sur le plan du droit de l’urbanisme par la dernière autorisation...
En savoir plusQuelle règle s’applique quand un projet d’installation de panneaux solaires est compris dans le périmètre d’un monument historique ?
Publiée le 09/04/2024
Quelle règle s’applique quand un projet d’installation de panneaux solaires est compris dans le périmètre d’un monument historique ? Réponse du ministère de la culture : «...
En savoir plusPubliée le 13/06/2023
Une circulaire publiée le 13 janvier est signée par les ministres de la culture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique. Son objet : contribuer au...
En savoir plusPubliée le 07/06/2023
La covisibilté avec un monument classé ou inscrit peut caractériser l'atteinte que porte un projet aux lieux environnants au sens de l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme, alors même que le projet se...
En savoir plusPubliée le 07/06/2023
Ce décret vient préciser les modalités d’exercice du droit de surplomb instauré au bénéfice du propriétaire d’un bâtiment à isoler par l’extérieur situé...
En savoir plusPubliée le 07/06/2023
A la lecture du dispositif législatif et réglementaire de la RE 2020, les pouvoirs publics, même s'ils s'en défendent, semblent avoir fait la part belle aux produits de construction vertueux, notamment les...
En savoir plusPubliée le 02/06/2023
Un décret du 30 novembre définit les modalités de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, lors de la construction des bâtiments de...
En savoir plusPubliée le 02/06/2023
Pour rappel, MaPrimeRénov' est un dispositif gouvernemental qui aide les propriétaires et les copropriétaires à financer leurs travaux de rénovation énergétique de leurs habitations. Les audits...
En savoir plusPubliée le 01/06/2023
Un arrêté du 13 avril 2021 met ainsi fin, de façon anticipée, au coup de pouce octroyé pour l'isolation des combles et planchers, tout en adoptant une aide similaire à titre transitoire. En sens...
En savoir plusPubliée le 13/02/2025
février 2025 VoirPubliée le 14/01/2025
janvier 2025 VoirPubliée le 10/12/2024
novembre 2024 Voir
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