Permis d’Aménager : jusqu’où peut-on aller dans la décision ?
Publiée le 04/03/2026
Souvent perçu comme une simple division de terrain, le Permis d’Aménager (PA) joue un rôle stratégique en urbanisme. Il encadre la création de lotissements, campings ou autres opérations...
En savoir plusAbattage d’alignement d’arbres : le permis délivré par le maire ne vaut pas dérogation
Publiée le 04/03/2026
Des requérants contestaient un Permis de Construire (PC) valant autorisation d’exploitation commerciale ainsi qu’un permis modificatif, notamment en raison de l’abattage d’arbres composant un alignement. Le...
En savoir plusPour se prononcer sur les demandes de dérogations aux règles relatives aux destinations dans les PLU, le délai peut-il être allongé ?
Publiée le 04/03/2026
Pour se prononcer sur les demandes de dérogations aux règles relatives aux destinations dans les PLU, le délai peut-il être allongé ? Réponse du ministère de la Ville et du logement : afin de...
En savoir plusLes dysfonctionnements d'une station d'épuration peuvent entraîner l'annulation d'un Plan Local d'Urbanisme
Publiée le 04/03/2026
Le 9 février, le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé partiellement les PLUi d’Illfurth et d’Ill-et-Gersbach (Haut-Rhin), appartenant à la Communauté De Communes Sundgau. Motif principal : les...
En savoir plusTaxe d’Aménagement : pour le Conseil d’État, les parkings en terre battue sont inclus
Publiée le 04/03/2026
Le Conseil d’État rappelle que la valeur des aires de stationnement est, lorsque ces aires sont comprises dans une opération donnant lieu à autorisation de construire ou d’aménager, incluse dans...
En savoir plusSimplification : ce que prévoit le méga-décret
Publiée le 04/03/2026
Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans son chantier de simplification normative engagé au bénéfice des collectivités territoriales. Le « méga-décret » de simplification a...
En savoir plusZAN : les dents creuses doivent-elles être décomptées de la garantie universelle d’un hectare ?
Publiée le 04/02/2026
Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation rappelle le cadre juridique issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui fixe l’objectif d’absence...
En savoir plusLoi Littoral : le juge définit une extension de l’urbanisation dans un espace déjà urbanisé
Publiée le 04/02/2026
Le juge rappelle un cadre désormais bien balisé : toute extension de l’urbanisation en espace proche du rivage ne peut être autorisée que si elle est limitée et expressément justifiée et...
En savoir plusPetit point du Conseil d’État sur la suspension du délai de péremption d’un Permis de Construire
Publiée le 04/02/2026
Le Conseil d’État rappelle que selon l’article R.424-17 du Code de l’urbanisme : « Le permis de construire, d’aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris...
En savoir plusPubliée le 04/03/2026
février 2026 VoirPubliée le 04/02/2026
janvier 2026 VoirPubliée le 22/12/2025
novembre 2025 Voir
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