Urbanisme et énergies renouvelables : de nouvelles dérogations aux PLU pour accélérer la transition énergétique
Publiée le 24/06/2026
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique introduit plusieurs mesures destinées à faciliter le développement des projets liés à la performance énergétique...
En savoir plus Compatibilité d'un projet avec le DOO d'un SCoT : le Conseil d'État précise la méthode d'appréciation
Publiée le 24/06/2026
Une Cour Administrative d'Appel (CAA) avait conclu à l'incompatibilité d'un projet avec le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT, en se fondant...
En savoir plusSimplification du droit de l'urbanisme : deux textes en préparation au Sénat et au gouvernement
Publiée le 18/05/2026
Lors du colloque « Agir ensemble » du 30 avril 2026, deux initiatives législatives parallèles ont été annoncées, qui s'ajoutent à la loi de simplification déjà...
En savoir plusZAN et sursis à statuer : trois précisions utiles sur le régime de l'article 194 de la loi Climat et résilience
Publiée le 18/05/2026
Le Tribunal Administratif (TA) de Rennes apporte trois clarifications importantes sur les conditions d'exercice du sursis à statuer Zéro Artificialisation Nette (ZAN), à l'occasion d'un litige portant sur un...
En savoir plusPanneaux solaires et avis conforme ABF : pas d'extension envisagée au-delà des zones patrimoniales
Publiée le 18/05/2026
Interrogé sur l'opportunité d'étendre l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) à l'ensemble des implantations photovoltaïques, le ministère de la Transition...
En savoir plusLittoral et espace remarquable : la justice confirme l'annulation de Permis de Construire (PC) en bord de plage
Publiée le 09/04/2026
Par trois décisions du 19 février 2026, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse a confirmé l'annulation de Permis de Construire (PC) accordés à titre précaire par le maire de La Grande...
En savoir plusLa surestimation de la consommation passée d'Enaf fait annuler un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Publiée le 09/04/2026
Par un jugement du 24 février 2026, le Tribunal Administratif (TA) de Bordeaux a annulé le PLUi de la Communauté De Communes de Sarlat-Périgord Noir. Le tribunal observe une surestimation de la consommation des sols...
En savoir plusLa régularisation d’un Permis de Construire (PC) quand le terrain est devenu entre-temps inconstructible
Publiée le 09/04/2026
Dans cette décision, le Conseil d’État apporte des précisions importantes en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme. D’une part, il juge que, en cas de transfert d’un PC, le...
En savoir plusUne collectivité peut-elle restreindre l’implantation des énergies renouvelables sur son territoire ?
Publiée le 09/04/2026
Dans deux jugements du 19 février, le Tribunal Administratif (TA) de Poitiers rappelle qu’une collectivité peut encadrer l’implantation des énergies renouvelables dans son PLUi, mais sans aller...
En savoir plusPubliée le 24/06/2026
mai 2026 VoirPubliée le 18/05/2026
avril 2026 VoirPubliée le 09/04/2026
mars 2026 Voir
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