Installation de stockage d’énergie en zone agricole
Publiée le 06/08/2026
Par une ordonnance du 16 juin 2026, le Tribunal Administratif (TA) de Lille a suspendu, en référé, une décision de retrait d'un Permis de Construire tacite portant sur une installation de stockage...
En savoir plusMise à jour du Guide ministériel relatif aux destinations de constructions dans les PLU(i)
Publiée le 06/08/2026
Le 30 mars 2026, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié une nouvelle version de son guide relatif à l'évolution de la réglementation applicable aux...
En savoir plusSimplification administrative : parution du second « méga-décret »
Publiée le 06/08/2026
Contexte général Un second « méga-décret » de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales a été publié le 28 juillet 2026, dans la continuité...
En savoir plusLe PLU peut imposer un matériau pour protéger un élément du patrimoine, sous réserve du respect du principe de proportionnalité
Publiée le 06/08/2026
Le Conseil d'État apporte des précisions sur l'étendue des prescriptions pouvant être édictées par le règlement d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en matière de protection du...
En savoir plusRecours contre un Permis de Construire (PC) : la CAA de Nantes verrouille quatre moyens classiques en zone patrimoniale
Publiée le 16/07/2026
Des voisins contestaient un PC délivré dans une petite commune bretonne, en mobilisant simultanément plusieurs moyens classiques du contentieux de l'urbanisme : insuffisance du dossier de demande, dépassement du...
En savoir plusDroit de préemption urbain : un projet encore flou peut suffire
Publiée le 16/07/2026
Une exploitation agricole (EARL) se porte acquéreur, à l’issue d’une adjudication judiciaire, d’un ancien site industriel. La communauté d’agglomération exerce son droit de préemption et...
En savoir plusCentrale photovoltaïque et maintien d’une activité agricole significative
Publiée le 16/07/2026
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) autorisait, en zone naturelle, les installations de production d'énergie renouvelable à caractère professionnel, à la condition qu'elles ne soient pas...
En savoir plusMenuiseries extérieures : jusqu’où peut aller l’ABF ?
Publiée le 16/07/2026
Un propriétaire situé dans le périmètre de protection d'une église classée Monument Historique (MH) dans la commune de Chécy (Loiret) avait déposé une Déclaration...
En savoir plusRisque de submersion marine et lotissement illégal : prise en compte du risque de rupture d'ouvrage de protection
Publiée le 16/07/2026
L'affaire concerne le lotissement « Le Sud », sur la commune de Claira (Pyrénées-Orientales), dont la Déclaration Préalable s'était heurtée à une opposition préfectorale...
En savoir plusPubliée le 06/08/2026
juillet 2026 VoirPubliée le 16/07/2026
juin 2026 VoirPubliée le 24/06/2026
mai 2026 Voir
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