En l'espèce, une société avait sollicité un Permis de Construire pour une centrale photovoltaïque sur le territoire d'une commune couverte par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Cahors.

Le règlement du PLUi interdisait les parcs solaires au sol dans les zones agricoles, naturelles et forestières et autorisait leur implantation dans les zones urbaines et à urbaniser uniquement pour des installations destinées à l'autoconsommation et dans la limite de 5 % des espaces verts du terrain.

Le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse rappelle qu'un PLU ne peut, par ses dispositions, avoir pour effet d'instaurer une interdiction générale et absolue de l'implantation de centrales photovoltaïques au sol.

Le TA considère que ces dispositions avaient pour effet d'interdire, sur l'ensemble du territoire couvert par le PLUi, les nouveaux parcs solaires au sol destinés à la production d'énergie pour la revente.
Une telle interdiction générale et absolue est entachée d'une erreur de droit.
Le juge relève également que ce choix urbanistique n'était pas justifié dans le rapport de présentation, alors même que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) affichait des objectifs favorables au développement des énergies renouvelables, notamment par l'implantation de grandes étendues de panneaux photovoltaïques, sous réserve de la préservation de l'activité agricole et des qualités paysagères et environnementales.

Le TA annule donc le refus de Permis de Construire et enjoint à la préfète du Lot de reprendre l'instruction de la demande.