Contentieux environnemental : le décret de simplification contesté devant le Conseil d'État
Publiée le 16/07/2026
Vingt-deux organisations, parmi lesquelles le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, la Confédération paysanne et plusieurs ONG environnementales (FNE, LPO, Greenpeace France, Notre Affaire à tous,...
En savoir plusLoi Littoral et espace remarquable : illégalité du classement PLU et du Permis de Construire un restaurant de plage
Publiée le 16/07/2026
La commune de La Grande Motte (Hérault) a approuvé en octobre 2024 une révision allégée de son PLU classant en zone 2N une plage et un cordon dunaire, afin de permettre la construction d'un restaurant de...
En savoir plusAutorisation environnementale : le sursis à statuer aux fins de régularisation impose une communication préalable aux parties
Publiée le 18/05/2026
Dans un contentieux éolien long de près de vingt ans, le Conseil d'État annule deux décisions de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse pour irrégularité de procédure et...
En savoir plusDroit de propriété vs préjudice écologique !
Publiée le 09/04/2026
Dans un litige de voisinage relatif à l’élagage d’arbres en limite de propriété, le juge opère une évolution notable en intégrant les enjeux écologiques dans...
En savoir plusPubliée le 16/07/2026
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