Vingt-deux organisations, parmi lesquelles le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, la Confédération paysanne et plusieurs ONG environnementales (FNE, LPO, Greenpeace France, Notre Affaire à tous, Bloom, Réseau Sortir du nucléaire, et.), ont saisi le Conseil d'État le 19 juin 2026 pour demander la suspension et l'annulation du décret du 21 avril 2026 relatif à la simplification du contentieux environnemental.

Ce texte instaure un régime contentieux « accéléré et unifié » pour certaines catégories de projets jugés stratégiques : énergies décarbonées, infrastructures de transport, opérations d'aménagement, projets industriels ou encore installations liées à la souveraineté alimentaire.
Les requérants dénoncent une réduction des garanties procédurales offertes aux citoyens et aux associations. Ils contestent notamment :

•  la suppression du passage devant les Tribunaux Administratifs (TA) de première instance pour certains projets,
•  la fin de la prorogation des délais de recours par le recours gracieux,
•  l'encadrement du délai de jugement à dix mois,
•  plusieurs mesures procédurales destinées à accélérer le traitement des recours.

Selon les organisations requérantes, ces évolutions participent à un affaiblissement progressif du droit de l'environnement au profit d'une logique d'accélération des projets. Cette affaire pourrait ainsi conduire le Conseil d'État à se prononcer sur l'équilibre entre simplification administrative, sécurité juridique des projets et droit au recours effectif en matière environnementale.