Publiée le 24/06/2026

Une Cour Administrative d'Appel (CAA) avait conclu à l'incompatibilité d'un projet avec le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT, en se fondant...

Publiée le 18/05/2026

Le Tribunal Administratif (TA) de Rennes apporte trois clarifications importantes sur les conditions d'exercice du sursis à statuer Zéro Artificialisation Nette (ZAN), à l'occasion d'un litige portant sur un...

Publiée le 28/04/2025

La cour estime que l’agglomération n’a pas présenté dans « l’enquête publique, la manière dont elle a déterminé la capacité d’accueil du territoire des communes...

Publiée le 09/04/2024

Le Cerema a développé un outil en ligne, « ClimUrba », visant à accompagner les territoires dans la conception des documents d’urbanisme (SCoT, PLU et PLUi) en matière d’énergie et...

Publiée le 12/12/2023

Décryptage de la Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux...

Publiée le 07/09/2023

Mise en consultation publique par le ministère de la Transition écologique en juin dernier, la nouvelle liste des communes volontaires au titre du dispositif d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de...

Publiée le 13/06/2023

Le caractère exécutoire d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est désormais conditionné par sa publication sur le Géoportail de...

Publiée le 13/06/2023

L'article 197 de la loi Climat et résilience a prévu une identification des zones de renaturation par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce même article a...

Publiée le 06/06/2023

Dans le cadre de la discussion du projet de loi dit « 3 DS » (pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), l'Assemblée Nationale a adopté un amendement...