La cour estime que l’agglomération n’a pas présenté dans « l’enquête publique, la manière dont elle a déterminé la capacité d’accueil du territoire des communes littorales ». La collectivité n’a pas non plus présenté dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) « d’analyse justifiant les grandes orientations de développement du territoire au regard de cette capacité d’accueil », énonce la cour. Elle note également que ce Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), voté en 2020, détermine la capacité d’accueil de manière globale « sans distinction entre les communes littorales et les autres communes ».

La cour s’appuie également sur l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) de Bretagne, d’août 2019, qui relève que « l’absence de réelle justification de la capacité d’accueil du territoire littoral par le Scot ne permet pas de fonder le scénario de croissance retenu ».

Au final, elle annule le jugement du tribunal de Rennes, donne raison à l’association « Les amis des chemins de ronde du Morbihan », requérante, et annule le SCoT dans sa totalité.
Le SCoT doit préciser les modalités d’application de la loi Littoral et déterminer en particulier la capacité d’accueil du territoire. Selon cet arrêt, il s’agit du « niveau maximum de pression exercée par les activités ou les populations permanentes et saisonnières que peut supporter le système de ressources du territoire sans mettre en péril ses spécificités ».