avril 2026 - CAUE Gironde | Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Gironde

Simplification du droit de l'urbanisme : deux textes en préparation au Sénat et au gouvernement

Publiée le 18/05/2026

Lors du colloque « Agir ensemble » du 30 avril 2026, deux initiatives législatives parallèles ont été annoncées, qui s'ajoutent à la loi de simplification déjà...

Autorisation environnementale : le sursis à statuer aux fins de régularisation impose une communication préalable aux parties

Publiée le 18/05/2026

Dans un contentieux éolien long de près de vingt ans, le Conseil d'État annule deux décisions de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse pour irrégularité de procédure et...

ZAN et sursis à statuer : trois précisions utiles sur le régime de l'article 194 de la loi Climat et résilience

Publiée le 18/05/2026

Le Tribunal Administratif (TA) de Rennes apporte trois clarifications importantes sur les conditions d'exercice du sursis à statuer Zéro Artificialisation Nette (ZAN), à l'occasion d'un litige portant sur un...

Agrivoltaïsme : la CDPENAF ne peut statuer que sur la compatibilité agricole du projet, pas sur ses impacts environnementaux

Publiée le 18/05/2026

Le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier annule deux arrêtés préfectoraux refusant des Permis de Construire (PC) pour des centrales photovoltaïques, au motif que l'avis défavorable de la CDPENAF de...

Panneaux solaires et avis conforme ABF : pas d'extension envisagée au-delà des zones patrimoniales

Publiée le 18/05/2026

Interrogé sur l'opportunité d'étendre l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) à l'ensemble des implantations photovoltaïques, le ministère de la Transition...

Garantie décennale et groupement solidaire : l'absence d'intervention d'un membre ne l'exonère pas

Publiée le 18/05/2026

Dans le cadre d'un marché public de travaux, le Conseil d'État rappelle les contours de la garantie décennale appliquée aux groupements solidaires. Sur le fond, la responsabilité décennale de...