Veille juridique

mars 2024

Améliorer la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans les documents de planification

Le Cerema a développé un outil en ligne, « ClimUrba », visant à accompagner les territoires dans la conception des documents d’urbanisme (SCoT, PLU et PLUi) en matière d’énergie et climat.

Il permet :

  • d’identifier des leviers d'action par entrées thématiques (aménagement et urbanisme, transport et mobilité, bâtiment, énergie, développement économique),
  • de prendre connaissance des références réglementaires,
  • de déterminer les effets attendus sur l'énergie, le climat et la qualité de l'air (consommation énergétique, émissions de gaz à effet de serre, développement des énergies renouvelables, adaptation climatique, qualité de l’air),
  • de s’informer sur des exemples rédactionnels à disposition pour chaque levier,
  • de qualifier chacun des leviers d'actions pour définir les ambitions du SCoT ou du PLU/PLUi,
  • d’ajuster un document de planification existant si nécessaire,
  • d’éditer un profil climat-air-énergie en lien avec les enjeux portés par le territoire et/ou leur traduction dans le document de planification.

L'outil « ClimUrba » a vocation à « proposer des pistes de réflexion pour nourrir un dialogue partagé entre élus, techniciens et experts dans le cadre de l’élaboration du SCoT ou du PLUi ».

 

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