mars 2024 - CAUE Gironde | Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Gironde

L’insuffisance de la ressource en eau peut-elle justifier un refus de Permis de Construire (PC) ?

Publiée le 09/04/2024

Pour rappel, l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme dispose que : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales...

Un permis frauduleux n'est pas régularisable

Publiée le 09/04/2024

Le litige porte sur un Permis de Construire (PC)autorisant le changement de destination d'un garage avec annexe en maison d'habitation et extension de l'existant. Ce projet présenté comme étant...

De l’importance du lexique dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Publiée le 09/04/2024

Une société agricole de production de biogaz s’est vu accorder un Permis de Construire (PC) pour une usine de méthanisation par le Préfet sur la commune de Bourg-des-Comptes, près de Rennes en...

Quelle règle s’applique quand un projet d’installation de panneaux solaires est compris dans le périmètre d’un monument historique ?

Publiée le 09/04/2024

Quelle règle s’applique quand un projet d’installation de panneaux solaires est compris dans le périmètre d’un monument historique ? Réponse du ministère de la culture : «...

Améliorer la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans les documents de planification

Publiée le 09/04/2024

Le Cerema a développé un outil en ligne, « ClimUrba », visant à accompagner les territoires dans la conception des documents d’urbanisme (SCoT, PLU et PLUi) en matière d’énergie et...

Déclaration Préalable de travaux modificative : vers une consécration dans le Code de l'urbanisme ?

Publiée le 09/04/2024

Le titulaire d'un Permis de Construire (PC) peut être amené à en demander la modification, soit qu'elle résulte d'une nécessité de purger une illégalité afin de régulariser...