Une Cour Administrative d'Appel (CAA) avait conclu à l'incompatibilité d'un projet avec le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT, en se fondant exclusivement sur un objectif relatif à l'offre résidentielle et en appréciant cette compatibilité à l'échelle de la seule commune d'implantation.

Le Conseil d'État censure ce raisonnement. La compatibilité d'un projet avec le DOO d'un SCoT doit s'apprécier :

•  à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert par le SCoT et non à celle de la seule commune d'implantation, cohérent avec la nature intercommunale et stratégique du document,
•  de manière globale, en tenant compte de l'ensemble des prescriptions du DOO, sans isoler un objectif particulier.

Il en résulte qu'un projet peut être compatible avec le SCoT même s'il ne respecte pas intégralement certains objectifs pris isolément.

Un porteur de projet ou un juge ne peut pas se contenter d'identifier un écart ponctuel avec une prescription du DOO pour conclure à l'incompatibilité. Il doit procéder à une lecture transversale du document, en appréciant si le projet s'inscrit dans les équilibres d'ensemble du SCoT à l'échelle du périmètre couvert.
Cela vaut notamment pour les opérations directement soumises au SCoT (ZAC, lotissements > 5 000 m², autorisations commerciales…), dont l'instruction doit systématiquement intégrer cette lecture globale du DOO plutôt qu'un contrôle disposition par disposition.