En l’espèce, la maire de Borgo avait délivré un Certificat d’Urbanisme (CU) déclarant réalisable la construction d’une maison, d’un garage et d’une piscine. Le terrain était toutefois situé en zone B0 du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts (PPRIF), correspondant à un secteur soumis à un aléa incendie sévère. La constructibilité de cette zone était conditionnée à la réalisation préalable d’ouvrages de protection collective.

Le Tribunal Administratif (TA) de Bastia rappelle qu’un CU ne peut déclarer un terrain constructible lorsque sa constructibilité est subordonnée à la réalisation préalable d’équipements de protection contre le risque incendie qui n’ont pas été réalisés.
Le TA relève également que la parcelle, située à proximité d’un vaste espace naturel boisé, n’était pas desservie par des voies permettant une intervention efficace des services de secours et ne pouvait donc être considérée comme suffisamment défendable contre l’incendie.

En l’absence de réalisation des équipements de protection requis, les règles applicables à la zone rouge du PPRIF, qui interdisent les nouvelles constructions, étaient donc opposables au projet.

Le certificat d’urbanisme est par conséquent annulé, le TA relevant sa contrariété :

•  au PPRIF,
•  aux règles de desserte du PLU,
•  ainsi qu’aux exigences de sécurité publique prévues par l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme.

À retenir : l’existence d’un terrain constructible au regard du zonage du PLU ne suffit pas. Lorsque le terrain est exposé à un risque incendie important, les prescriptions du PPRIF et les conditions de desserte et de défense contre l’incendie doivent également être vérifiées avant de conclure à sa constructibilité.