Par un arrêt du 5 mars 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de troubles anormaux du voisinage : la responsabilité d’un voisin peut être engagée non seulement en présence d’un dommage déjà réalisé, mais également lorsqu’existe un risque avéré de dommage.

L'affaire concernait deux propriétés situées sur des terrains contigus, l’une en surplomb de l’autre. Après l’éboulement d’un talus situé sur le fonds inférieur, une expertise judiciaire avait mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux de confortement afin de prévenir un risque d’effondrement du terrain voisin et des constructions qui y étaient implantées.

La Cour d’Appel avait rejeté la demande du propriétaire du fonds supérieur au motif qu’aucun dommage actuel n’était constaté. La Cour de cassation censure cette analyse et rappelle que les juges doivent rechercher si l’absence de travaux de sécurisation fait peser un risque réel et sérieux de dommages excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Ainsi, un trouble anormal du voisinage peut être caractérisé par un risque objectivement établi, même en l’absence de sinistre déjà survenu. La prévention du dommage devient ainsi un élément central du raisonnement juridique.
Cette évolution est particulièrement importante pour les situations de danger structurel (risques d’éboulement, d’affaissement ou de glissement de terrain), puisqu’elle permet d’agir en justice pour obtenir des mesures de sécurisation avant qu’un dommage ne se produise.

La Cour ne consacre toutefois pas un principe de précaution généralisé : le risque doit être avéré, sérieux et démontré par des éléments techniques objectifs, notamment une expertise judiciaire.