Dans cette ordonnance du 29 septembre 2025, le juge des référés du Tribunal Administratif (TA) de Toulouse a rejeté la demande de suspension de travaux de renaturation d'une rivière réclamée par deux associations et deux riverains.

La commune de Figeac dans le Lot, propriétaire du site de Surgié, a décidé le démantèlement du site et l'effacement du seuil et de la digue séparatrice, ainsi que la suppression du plan d'eau et de la prise d'eau, destinée à l'adduction en eau potable, du captage de Prentegarde, la création d'une nouvelle prise d'eau en rive gauche et la restitution du lit initial de la rivière du Célé.
Par deux décisions, le préfet de la région Occitanie d’une part et la préfète du Lot d’autre part, a dispensé le projet de faire l'objet d'une étude d'impact et a accordé la remise en état du site et a prescrit des mesures pour l'arrêt définitif comme le prévoit l'article L.181-23 du Code de l'environnement.

Mais des requérants ont demandé au juge des référés la suspension de cet arrêté. Selon eux, le projet aurait dû être soumis à une évaluation environnementale, car ce dernier aurait des effets sur l'environnement, étant situé dans une Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff), portant atteinte à plusieurs espèces et ayant des incidences négatives sur la ressource en eau. L'urgence de la situation était avancée, compte tenu du démarrage des travaux et leur achèvement prévu à l'hiver 2026.

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de l'environnement, les projets visés par cet article font l'objet d'une évaluation environnementale si, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, ces derniers sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine. 
Pour le juge, en l'état du dossier, le projet ne semblait pas devoir être soumis de façon systématique à une évaluation environnementale, ni être susceptible, par sa nature, sa dimension ou sa localisation, d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine et donc d'être soumis à une étude d'impact.