Publiée le 24/06/2026
mai 2026 VoirPar une ordonnance du 28 mai 2026, le juge des référés du Tribunal Administratif (TA) de Rennes a suspendu le Permis de Construire (PC) d'une serre agrivoltaïque, accueillant ainsi la demande d'un collectif de riverains.
Deux motifs principaux fondent la suspension :
Le périmètre de l'évaluation environnementale s'apprécie au regard du projet dans son ensemble, et non composante par composante. Dans les secteurs à risque, l'accumulation de projets similaires peut devenir un argument contentieux à part entière, le juge raisonne en termes d'effets cumulatifs.
Publiée le 24/06/2026
mai 2026 VoirPubliée le 18/05/2026
avril 2026 VoirPubliée le 09/04/2026
mars 2026 Voir
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