Alors que la nouvelle Réglementation Environnementale (RE 2020) est applicable depuis le 1^er janvier 2022 aux constructions neuves à usage d'habitation et le 1^er juillet 2022 aux nouveaux immeubles de bureaux ou locaux d'enseignement primaire ou secondaire, les pouvoirs publics ont décidé de décaler son entrée en vigueur pour certaines constructions. La RE 2020 s'impose ainsi depuis le 1^er janvier 2023 aux constructions de petite surface et au 1^er juillet 2023 pour les constructions temporaires et les Habitations Légères de Loisirs (HLL) dispensées de toute formalité (surface de plancher inférieure ou égale à 35 m²).

Compte tenu de la particularité de ces constructions, la réglementation rend possible la dérogation aux exigences générales de performance énergétique et environnementale rendues obligatoires par la RE 2020. Les constructeurs peuvent décider de ne respecter que des exigences alternatives de performance pour certains résultats minimaux en besoins énergétiques et d'impact carbone.

En matière de constructions et d'extensions de petite surface, des distinctions sont faites selon que les exigences alternatives concernent les constructions et extensions de surface inférieure à 50 m², les extensions des maisons individuelles de surface de référence comprise entre 50 et 80 m², et les extensions à usage autre que de maison individuelle de surface comprise entre 50 et 150 m² et inférieure à 30 % de la surface de référence des locaux existants. Par ailleurs, des modalités allégées de performance sont également prévues selon que les HLL ont une surface inférieure ou supérieure à 50 m².

L'arrêté du 22 décembre 2022 adapte, par ailleurs, pour les constructions de petite surface et les extensions, les dispositions relatives aux attestations de prise en compte de la RE 2020 et de réalisation de l'étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie. Dès lors que des exigences alternatives de performance sont décidées par le constructeur en lieu et place des exigences générales de la RE 2020, le contenu des attestations est simplifié. Certaines rubriques listées à l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à ces attestations n'auront pas à être renseignées.