Publiée le 13/06/2023
Alors que la nouvelle Réglementation Environnementale (RE 2020) est applicable depuis le 1er janvier 2022 aux constructions neuves à usage d'habitation et le 1er juillet 2022 aux nouveaux immeubles de bureaux ou locaux...
En savoir plusPubliée le 13/06/2023
Le caractère exécutoire d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est désormais conditionné par sa publication sur le Géoportail de...
En savoir plusPubliée le 13/06/2023
L'article 197 de la loi Climat et résilience a prévu une identification des zones de renaturation par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce même article a...
En savoir plusPubliée le 13/06/2023
Selon la jurisprudence du Conseil d’État, l’illégalité d’un acte administratif peut être utilement invoquée, par la voie de l’exception, à l’appui d’un recours...
En savoir plusPubliée le 13/06/2023
La question posée était la suivante : les dispositions des articles L. 481-1 à L. 481-3 du Code de l'urbanisme permettent-elles à un maire de prescrire la démolition de constructions ou...
En savoir plusPubliée le 13/06/2023
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a créé le « permis de végétaliser », inscrit à l'article L. 2125-1-1 du CGPPP, et inséré dans le Code de l'urbanisme...
En savoir plusPubliée le 13/06/2023
Une circulaire publiée le 13 janvier est signée par les ministres de la culture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique. Son objet : contribuer au...
En savoir plusPubliée le 09/04/2026
mars 2026 VoirPubliée le 04/03/2026
février 2026 VoirPubliée le 04/02/2026
janvier 2026 Voir
Avec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 1 700 références !
Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !