Par un jugement du 16 octobre 2025, le Tribunal Administratif (TA) de Nîmes a annulé l'arrêté de la préfète du Gard du 5 septembre 2022 qui avait approuvé le PPRI d'Aigues-Mortes, pour le zonage du secteur « du Mas d'Avon » défini comme « espace stratégique en mutation », en dépit d'un aléa fort de submersion marine, pour accueillir un projet comportant initialement 600 logements sur 42 hectares, finalement ramenés à une surface de 16 hectares.
L'arrêté préfectoral avait été attaqué par l'association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée qui estimait que l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur reposait sur une évaluation environnementale et une évaluation des incidences Natura 2000 insuffisantes.

Le juge administratif le reconnait ainsi : « Compte tenu de la sensibilité écologique avérée du secteur du Mas d'Avon, en se limitant à une approche globale en termes de surfaces constructibles, et en renvoyant la réalisation d'études et les évaluations pour compléter les inventaires naturalistes et déterminer les mesures de réduction ou de compensation au stade de la mise en œuvre des projets opérationnels et de l'adoption du PLU, le rapport d'évaluation environnementale et l'étude des incidences Natura 2000 préalables à l'adoption de l'arrêté en litige ne répondent pas aux exigences prévues par les textes (…) ».

Cette insuffisance substantielle, ajoute-t-il, a nui à l'information complète de la population et a été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative.
Ce secteur, situé dans des sites Natura 2000 et une Znieff de type 2, faisait état de la présence sur le site de plusieurs espèces à enjeux forts, comme le butor étoilé ou la cistude d'Europe, avec un risque de dérangement et d'altération vitale pour la plupart des espèces à enjeux significatifs (héron pourpré, luscinole à moustache, etc.) présentes dans la roselière voisine.
« Ainsi, au regard de la sensibilité écologique de ce secteur, et ainsi d'ailleurs que l'a estimé l'autorité environnementale (…), l'exclusion du projet des habitats se situant au nord du secteur et la réduction de la surface initiale du secteur sont à elles seules insuffisantes pour estimer que l'artificialisation du secteur autorisée par le PPRI ne serait pas de nature à entraîner des incidence négatives potentiellement significatives sur les habitats et espèces des sites Natura 2000 inclus dans le secteur du Mas d'Avon », a justifié le tribunal.