Des voisins contestaient un PC délivré dans une petite commune bretonne, en mobilisant simultanément plusieurs moyens classiques du contentieux de l'urbanisme : insuffisance du dossier de demande, dépassement du coefficient d'emprise au sol, atteinte au caractère patrimonial du hameau au regard du SCoT et du PADD et illégalité du règlement du PLU applicable.

La cour les écarte un à un.

• Sur l'insuffisance du dossier : les requérants critiquaient des lacunes dans le plan de masse, la notice paysagère et les documents graphiques. La cour rappelle le principe constant en la matière : un dossier incomplet ou imprécis n'entache le permis d'illégalité que si ces insuffisances ont effectivement faussé l'appréciation portée par l'administration sur le projet. En l'espèce, les pièces produites permettaient de situer le projet et d'apprécier son insertion, de sorte que le moyen est écarté.
•  Sur le calcul du coefficient d'emprise au sol : le projet reposait sur six parcelles totalisant 412 m². Les requérants soutenaient que le coefficient d'emprise au sol (60 %) était dépassé, en se fondant sur un calcul parcelle par parcelle. La cour censure cette méthode : c'est l'assiette globale du projet qui doit être prise en compte et non chaque parcelle isolément. Rapportée à la surface totale, l'emprise autorisée de 247 m² respecte le coefficient fixé par le règlement.
•  Sur l'opposabilité du SCoT et du PADD : les requérants invoquaient une atteinte au caractère patrimonial du hameau au regard du SCoT et des orientations du PADD. La cour rappelle que ces documents ne sont pas directement opposables au PC : seul le règlement du PLU, en l'occurrence l'article UB 11, s'impose au pétitionnaire. Au regard de cet article, le projet (volumes simples, ardoises naturelles, façades grises) s'intègre en cohérence avec les constructions environnantes.
•  Sur l'exception d'illégalité du PLU : les requérants tentaient enfin d'écarter l'article UB 11 par la voie de l'exception d'illégalité, dans l'espoir de faire revivre l'ancien document d'urbanisme, jugé plus protecteur. La cour ferme cette voie : soulever utilement une telle exception suppose de démontrer que le permis méconnaîtrait également les dispositions du document remis en vigueur en cas d'annulation. À défaut de cette démonstration, le moyen est inopérant.