Veille juridique mars 2024
Chaque mois le CAUE vous propose une veille juridique dans ses domaines de compétences : architecture, urbanisme et environnement. Elaborée par le juriste et l'ingénieure écologue du CAUE elle donne une vision (non exhaustive) des dernières évolutions en matière de réglementation.
Au sommaire ce mois-ci : la Déclaration Préalable modificative, les enjeux énergie-climat dans les documents de planification ou encore le lexique dans le PLU.
Pour consulter le veille juridique du CAUE deux solutions, via la barre de recherche par mot-clé en page d'accueil du site ou en suivant le lien ci-dessous :
Pour rappel, le juriste du CAUE reçoit les particuliers gratuitement UNIQUEMENT sur rendez-vous le mardi toute la journée.
Pour prendre rendez-vous contactez le CAUE au 05 56 97 81 89
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