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19. La déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

Publié le 21 janvier 2014

Dans le cas d’un projet soumis à Permis de Construire, ou à Permis d’Aménager,
la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) est un document qui permet de signaler
à l’administration le commencement de ses travaux.
Dans le cas de travaux soumis à Déclaration Préalable, la DOC n’est pas obligatoire,
mais les mêmes délais de chantier, expliqués ci-dessous, sont à respecter.
Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.

        • notion d’ouverture de chantier
        • constitution et dépôt du dossier
        • délais à respecter pour commencer les travaux
        • prolongement de la durée de l’autorisation
        • déclaration au service des impôts fonciers

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