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Pour porter à connaissance

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2015, des autorisations valables plus longtemps !

6 janvier 2015

Les autorisations d’urbanisme en cours au 30 décembre 2014 ou intervenues au plus tard au 31 décembre 2015 voient leur délai de validité porté à 3 ans, prolongeable un an. Figurant au nombre des mesures du plan de relance de la construction, présenté par le gouvernement en septembre dernier, la prolongation de la validité des […]

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Vers un allègement des normes « accessibilité handicapés »

17 décembre 2014

Certaines normes d’accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées. Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O, modifie des dispositions du code de la construction et de l’habitation, pour les établissements recevant […]

pdh2

Le CAUE accompagne le PDH*

11 décembre 2014

Le Plan Départemental de l’Habitat* : « Construire ensemble le logement pour tous au plus près des territoires » Après Libourne le 24 novembre, le CAUE de la Gironde a participé à la dernière réunion de concertation sur les cahiers de territoire du PDH qui s’est tenue en Haute-Gironde à Pugnac, lundi 1er décembre. Après plus de […]

alur

L’urbanisme à toute ALUR…

17 octobre 2014

Dans un contexte de crise du logement, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) traduit la volonté de l’État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des territoires. Ainsi, la loi Alur clarifie la hiérarchie des normes dans les documents d’urbanisme. Le schéma de cohérence territoriale (Scot) s’affirme […]

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Taxe d’Aménagement : de nouvelles exonérations possibles

19 août 2014

Aujourd’hui, la Taxe d’Aménagement (TA) d’un particulier, construisant un abri de jardin inférieur à 20 m², peut représenter un coût disproportionné par rapport à l’investissement initial. Par exemple, pour une commune de Gironde où le taux communal de la taxe serait de 3%, le montant total de la Taxe d’Aménagement pour un abri de jardin […]

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De nouvelles dérogations au PLU se profilent à l’horizon 2015

10 juillet 2014

Le gouvernement annonce de nouvelles mesures de simplification en matière d’urbanisme afin de relancer entre autre  la construction de logements. Celles-ci visent notamment à accélérer la réalisation de projets d’aménagement et de construction qui connaissent aujourd’hui un fort ralentissement. « Il s’agit maintenant d’aller plus loin dans la continuité des travaux du conseil de la simplification » […]

VISUEL

Le CAUE, partenaire des Universités des Maires de Gironde

24 juin 2014

Du 26 juin au 3 juillet 2014, l’Assemblée des Maires de Gironde organise les Universités des Maires pour développer la formation des élus locaux sur l’ensemble des territoires. Pour la première fois, le CAUE participe à ce temps d’échanges, deux modules y seront proposés  à savoir : – une permanence d’architecte : pour suivre des […]

sursis

« Sursis à statuer… »

12 mai 2014

La mention de « sursis à statuer » est possible et doit être visible dans le certificat d’urbanisme. Toutefois, ce certificat peut être illégal si cette mention n’y figure pas. Avant la réforme des autorisations opérée en 2007, le Conseil d’État considérait que si le certificat d’urbanisme n’avait pas fait mention de la possibilité d’un « sursis à statuer », l’administration […]

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Nouvelles règles pour l’ALUR

16 avril 2014

Depuis le 24 mars dernier, la loi Duflot ALUR est votée et validée. Désormais de nouvelles règles sont applicables pour  l’Accès au Logement et l’Urbanisme Rénové. Loi mise en place par Cécile Duflot, la ministre du Logement a pour objectif de « réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de […]

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L’observatoire réVEIL’ Gironde : des références en veille !

16 décembre 2013

Le CAUE de la Gironde lance l’observatoire réVEIL’ Gironde Un outil numérique accessible à tous pour… donner à voir la qualité produite en Gironde avec des projets de territoire -qu’ils soient architecturaux, urbanistiques, paysagers mais aussi culturels, sociologiques… sélectionnés par une équipe professionnelle œuvrant sur l’ensemble du département ; comprendre leurs valeurs esthétiques et d’usage à […]