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Conseil aux collectivités

Le CAUE  accompagne les collectivités locales

« Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils du CAUE lors de l’élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents d’urbanisme. » Loi SRU du 13 décembre 2000 (art.L-121.7 alinéa 3)
« … Le CAUE est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tous les projets d’architecture, d’urbanisme ou d’environnement… » Loi du 3 janvier 1977 (article 7 Alinéa 4).

  • Vous êtes un élu ou un technicien amené à…
    suivre des projets de développement et d’aménagement au sein de votre collectivité ;
    vous prononcer sur des questions d’urbanisme et projets architecturaux ;
    conduire une réflexion globale sur votre territoire.
  • Le CAUE vous conseille le plus en amont possible pour…
    créer ou modifier un document d’urbanisme, aménager un territoire, un espace public ;
    construire ou modifier un bâtiment public, créer de nouveaux logements, valoriser le petit patrimoine ;
    mettre aux normes ;
    conseiller vos administrés en matière de permis de construire, veiller à la faisabilité juridique de leurs projets ;
    participer à des commissions, animer des réunions publiques.

PDF  En savoir plus sur… nos niveaux de conseils

Les offres de conseils du CAUE en matière :
D’URBANISME : PDF OFFRE CAUE 33- URBANISME
DE PROJET DE TERRITOIRE : PDF  OFFRE CAUE 33- PROJET TERRITOIRE
DE BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS : PDF OFFRE CAUE 33- BATIMENT&ESPACES PUBLICS

Exemples d’accompagnement du CAUE :

PDF Focus Architecture
PDF Focus urbanisme
PDF Focus paysage

Le CAUE à vos côtés

PDF TELECHARGER LE GUIDE : « le CAUE aux côtés des élus »

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