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03. Le mur mitoyen

Publié le 18 février 2015

Le mur est un ouvrage de maçonnerie qui doit comporter des éléments scellés au sol.
Un mur mitoyen n’appartient pas pour moitié aux 2 voisins. Ils sont tous les 2 propriétaires de la totalité de l’ouvrage. Il ne s’agit pas d’une indivision mais d’une sorte de copropriété.
La notion de mitoyenneté ne concerne que les murs ou clôtures situés juste à la marge des propriétés.
Quand un ouvrage est clairement et exclusivement situé sur une seule propriété, il est bien sûr totalement privatif.

    • la présomption de mitoyenneté
    • la surélévation du mur mitoyen
    • les constructions sur un mur mitoyen
    • les plantations contre un mur mitoyen
    • les ouvertures
    • la mitoyenneté et autres formes de clôture
    • les références

images TÉLÉCHARGER (novembre 2015)