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Les Experts : abri de jardin et taxe d’aménagement

Publié le 13 février 2018

Dois-je payer une taxe d’aménagement pour un abri de jardin ? Si oui, quelle sera le montant ? A partir de combien de mètres carrés dois-je m’acquitter de la taxe ? Etc.
Isabelle Andrieux, juriste et directrice-adjointe du CAUE est intervenue dans l’émission de France Bleu gironde « Les Experts » pour répondre à ces questions.

Elle a d’abord rappelé que :
– toute construction de plus de 5m² doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme, qu’elle comporte ou non des fondations,
– toutes les constructions qui génèrent de la surface de plancher (fiche pratique B02) sont soumises au paiement de la taxe d’aménagement  (fiche pratique B21).

La taxe d’aménagement est calculée en fonction d’une valeur forfaitaire indexée sur le coût de la construction, multipliée par le nombre de m² , multiplié par le taux de la taxe. En 2018 la valeur forfaitaire a subi une augmentation puisqu’elle est fixée à 726 euros/m². Ce qui fait pour un abri de jardin de 10 m² une taxe d’aménagement de 457 euros (taux sur la métropole bordelaise).

Bon à savoir : les communes ont la possibilité d’exonérer de cette taxe les abris de jardin soumis à déclaration préalable (inférieur à 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol). Cette délibération doit être prise avant novembre pour une application au 1er janvier de l’année suivante. Elle est valable 3 ans. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre mairie.

Fausse bonne idée : construire plusieurs abris de moins de 5 m² !!! En effet, même non soumise à autorisation, une construction doit respecter les règles du PLU et bien souvent n’est autorisée qu’une seule construction annexe.