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09. Les nuisances sonores

Publié le 15 avril 2019

Le bruit de voisinage est un bruit :
• émis d’un domicile ou d’un lieu public ou privé,
• provenant d’une activité et perçu d’un domicile.
C’est un bruit proche, bien souvent identifiable et émis par une source de bruit fixe. Il peut être la conséquence d’un comportement bruyant ou d’une activité bruyante ou lors de chantiers de travaux. Il peut être la cause de conflits.
Seul le bruit excessif d’une activité nécessite une mesure acoustique lors d’une action administrative ou pénale, voire civile. […]

    • les pouvoirs du maire
    • les références
    • l’arrêté préfectoral du 8 mars 1990
    • renseignements utiles

images Les nuisances sonores