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Les autorisations d’urbanisme

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01. Le projet dans toutes ses étapes

21 décembre 2016

Que vous souhaitiez construire ou agrandir votre maison, plusieurs étapes sont incontournables pour la bonne réalisation de votre projet. le choix du bien ou du terrain à qui confier la construction ? quelles autorisations demander ? les autres démarches     TELECHARGER

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02. Les surfaces

27 décembre 2016

La Surface de Plancher (SP) et l’Emprise au Sol (ES) sont deux notions qui doivent être prises en considération dans tout projet de construction, afin de déterminer le type de demande à établir (Déclaration Préalable ou Permis de Construire). la surface Taxable la surface de Plancher l’Emprise au Sol TELECHARGER  

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03. Le Certificat d’Urbanisme

21 janvier 2014

Le Certificat d’Urbanisme précise les règles d’urbanisme de la commune et vous renseigne sur la constructibilité du terrain. Mais attention : le Certificat d’Urbanisme ne remplace pas le Permis de Construire ! l’intérêt du certificat d’urbanisme la demande obtention et validité    TÉLÉCHARGER (novembre 2015)  

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04. Les pièces graphiques de la DP et du PC

21 janvier 2014

L’exemple ci-dessous illustre comment doivent être représentées les pièces à joindre avec le formulaire CERFA de demande de PERMIS DE CONSTRUIRE ou de DÉCLARATION PRÉALABLE à déposer à la mairie. le plan de situation le plan de masse le plan en coupe le plan des façades et des toitures le document graphique les photographies la notice […]

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05. Travaux sur construction neuve : DP ou PC

21 décembre 2016

Il s’agit de travaux de construction d’un bâtiment neuf, ou d’une construction non attenante à une construction existante sur une même unité foncière. construire une annexe déclaration préalable (DP) permis de construire (PC) permis de construire établi par une architecte TELECHARGER  

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06. Travaux sur construction existante : DP ou PC

3 avril 2017

Il s’agit de travaux sur constructions existantes : extension, surélévation, à l’exclusion des constructions nouvelles, isolées ou jumelées. aménagement de combles surélévation d’une maison extension d’une maison  Téléchargez la fiche pratique (août 2017)

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07. Déclaration Préalable / Permis de Construire / fiche réglementaire

29 décembre 2016

Toutes les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un Permis de Construire (PC), à l’exception de celles qui sont dispensées de toute formalité, et de celles qui doivent faire l’objet d’une Déclaration Préalable (DP). constructions dispensées de toute formalité constructions nécessitant une Déclaration Préalable constructions nécessitant un Permis de Construire obligation d’architecte changement de […]

internet fiche recours archi

08. Le recours à l’architecte

21 décembre 2016

La loi sur l’architecture précise que tout Permis de Construire doit être établi par un architecte. exonération de recours à un architecte architecte obligatoire la signature de complaisance le conseil CAUE  TELECHARGER  

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09. Régularisation des travaux

21 janvier 2014

Vous avez construit un abri de jardin, les matériaux que vous avez utilisés seront finalement différents de ceux décrits dans le formulaire… Erreur volontaire ou non, construire sans déclarer demeure une infraction pouvant entraîner des sanctions. la construction est terminée et rien n’a été déclaré la construction est terminée mais ne correspond pas à ce qui […]

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10. Modifier l’aspect extérieur d’une construction

21 janvier 2014

Tous les travaux de modification de façade, autres que les travaux d’entretien, doivent être déclarés en mairie. Ils s’accompagnent donc préalablement d’un dépôt de dossier de Déclaration Préalable, ou de Permis de Construire. démarches quelques exemples de types de travaux à déclarer travaux en secteurs à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France   TÉLÉCHARGER (juillet 2016)