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Les voisins

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01. Votre chantier et vos voisins

18 février 2015

Vous allez entreprendre des travaux en limite séparative. Afin que tout se passe au mieux avec vos voisins, faites un état des lieux précis de l’existant, vérifiez les droits de chacun. Avertissez vos voisins pour prévenir les désordres qui pourraient se produire sur vos terrains ou constructions.  TÉLÉCHARGER (novembre 2015)

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02. Le bornage

18 février 2015

« La propriété est un droit sacré et inviolable ». Le bornage permet de prouver la consistance de l’immeuble et d’en déterminer les limites. là quoi sert le bornage ? le bornage amiable le bornage judiciaire à savoir l’action en bornage pour une division parcellaire  TÉLÉCHARGER (janvier 2016)

internet fiche mur mitoyen

03. Le mur mitoyen

18 février 2015

Le mur est un ouvrage de maçonnerie qui doit comporter des éléments scellés au sol. Un mur mitoyen n’appartient pas pour moitié aux 2 voisins. Ils sont tous les 2 propriétaires de la totalité de l’ouvrage. Il ne s’agit pas d’une indivision mais d’une sorte de copropriété. La notion de mitoyenneté ne concerne que les murs […]

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04. Les jours et les vues

18 février 2015

  les vues le règlement d’urbanisme les jours ni jours ni vues les références  TÉLÉCHARGER (novembre 2015)

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05. Les plantations

18 février 2015

Les règles du Code civil s’appliquent en l’absence de règlement particulier. Il faut donc se renseigner auprès de la mairie, lire le règlement et le cahier des charges du lotissement, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) avant d’intenter un recours. Les textes réglementent la distance par rapport aux limites séparatives mais jamais la hauteur des arbres. […] les […]

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06. La servitude d’écoulement des eaux

18 février 2015

Tout propriétaire doit établir des toits de manière à ce que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (Code civil, art. 681). la servitude d’écoulement naturel des eaux l’interdiction d’aggraver la servitude l’ interdiction de s’opposer à […]

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07. La servitude de passage

18 février 2015

Les servitudes qui grèvent un immeuble peuvent être établies par la loi ou par le fait de l’homme. Elles peuvent être d’utilité publique ou d’intérêt privé. Pour étudier au mieux les potentialités de l’immeuble sur lequel sont envisagés des travaux, il convient de les prendre en compte. Les servitudes sont innombrables, ci-dessous les plus courantes. la […]

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08. Les clotûres

18 février 2015

  le droit de se clore les formalités préalables à l’édification d’une clôture la déclaration préalable, le délai d’instruction les formalités postérieures à la délivrance de l’autorisation le mur de soutènement et mur de clôture les autres formes de clôture les références  TÉLÉCHARGER (juillet 2016)  

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09. Les nuisances sonores

18 février 2015

Le bruit de voisinage est un bruit : • émis d’un domicile ou d’un lieu public ou privé, • provenant d’une activité et perçu d’un domicile. C’est un bruit proche, bien souvent identifiable et émis par une source de bruit fixe. Il peut être la conséquence d’un comportement bruyant ou d’une activité bruyante ou lors […]