Fiche FAQ

Question

Je fais des travaux, dois-je sécuriser l’accès à mon terrain ?

Réponse

Oui. Il y a une obligation de clôture pour des raisons de sécurité. Si la clôture doit être sur l’espace public, il faudra demander une Autorisation l’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public. Dans les autres cas, il n’y a pas d’autorisation à demander.
Si ces obligations ne sont pas respectées, la responsabilité en tant que maître d’ouvrage, celle du maître d’œuvre ou celle de l’entrepreneur pourra être engagée en cas d’accident.

 

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