FORMATION « Qu'est-ce que l'urbanisme ? » spécial techniciens

FORMATIONS Techniciens « Qu'est-ce que l'urbanisme ? ». Un cycle de 3 modules dédié aux agents territoriaux pour mieux comprendre et appréhender les enjeux et questions relatifs aux documents et autorisations d'urbanisme.

 

 

 

Module 1 : Les documents de planification - 10, 11 et 12 février

Les objectifs :

  • Comprendre les enjeux de la planification urbaine
  • Traduire règlementairement un projet de territoire 
  • Identifier les rappots juridiques en droit de l’urbanisme notamment entre les documents d’urbanisme

Contenu de la formation :
SCoT, PLU, OAP, etc. sont parmi les acronymes usuels employés dans le domaine de l’urbanisme. Difficile de s’y retrouver. Cette formation permet de vous familiariser avec ce lexique spécifique mais surtout d’avoir une vue d’ensemble sur les différents outils de planification et les liens qui peuvent exister entre eux. Au-delà de la traduction réglementaire d’un projet de territoire, le document d’urbanisme est aussi une démarche associant de nombreux acteurs de l’urbanisme et de la société civile. L’identification de ces derniers, de leurs rôles et de leurs besoins, est un préalable à la compréhension de ce qui se joue aujourd’hui dans le domaine de l’urbanisme.

PROGRAMME, les documents de planification

Jour 1 : 10h-12h
Les enjeux actuels de l’urbanisme

  • La planification urbaine : un cadre et des outils en constante évolution
  • Les principaux enjeux de l’urbanisme en France
  • Atelier « Et sur votre territoire ? »

Jour 2 : 10h-12h
Les documents d’urbanisme et le paysage

  • Atelier « Votre document d’urbanisme »
  •  Le PLU/PLUi et les autres documents d’urbanisme
  • Atelier « Le paysage à différentes échelles : de la parcelle au grand paysage »

Jour 3 : 10h-12h
Les procédures d’urbanisme et les acteurs du territoire

  • Les différentes procédures et leur mise en œuvre
  • Les différents acteurs pouvant être associés à un document d’urbanisme
  • Atelier « Les acteurs du territoire » (institutions, experts, usagers, etc.)
  • Le CAUE et l’AMG : leurs accompagnements possibles dans ce type de projet

INSCRIPTION en ligne

Date limite des inscriptions le 4 février

Module 2 : Les autorisations d'urbanisme - 4 et 5 mars

Les objectifs :

  • Identifier à chaque projet l’autorisation d’urbanisme qui lui correspond
  • Appréhender les différents types d’autorisation afférents aux constructions et aux aménagements
  • Connaître les pièces constitutives d’une autorisation du droit des sols (ADS)
  • Comprendre les procédures de recours gracieux et contentieux

Contenu de la formation :
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la collectivité de vérifier la conformité d’un projet de construction ou d’aménagement par rapport aux règles d’urbanisme qui s’appliquent sur le territoire. Elle engage aussi la responsabilité de l’élu. De la constitution du dossier à son approbation, chaque autorisation fait l’objet d’une succession d’étapes obligatoires avec des délais à respecter. Cet atelier permet d’en prendre connaissance afin de prévenir les éventuels risques liés aux Autorisations du Droit des Sols (ADS).

Jour 1 : 10h-12h

  • Quelles autorisations pour quels travaux ? Pour s’informer, pour construire (du neuf /de l’ancien), pour aménager, pour faire des travaux
  • Atelier quizz : Quelles autorisations d’urbanisme ?

Jour 2 : 10h-12h

  • Du dépôt à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme
  • Les pouvoirs de police en cas d’infraction
  • Les recours et responsabilités
  • Le CAUE et l’AMG et leurs accompagnements possibles dans ce type de projet

INSCRIPTION EN LIGNE

Date limite des inscriptions le 26 février

La documentation

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