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Veille juridique août 2020

Chaque mois, notre juriste-conseiller réalise une veille juridique sur les modifications des lois impactant nos domaines de compétences (urbanisme, architecture, environnement, habitat, etc.).

Veille juridique juillet 2020

Chaque mois, notre juriste-conseiller réalise une veille juridique sur les modifications des lois impactant nos domaines de compétences (urbanisme, architecture, environnement, habitat, etc.).

Le CAUE à vos côtés

Le CAUE vient de sortir son guide pour les élus ! Un livret qui permet d'avoir une vision rapide et globale de l'accompagnement du CAUE auprès des collectivités locales et de ses représentants en matière d'urbanisme, d'architecture et de paysage.

Veille juridique juin 2020

Tous les mois, notre juriste-conseiller réalise une veille juridique sur les modifications des lois impactant nos domaines de compétences (urbanisme, architecture, environnement, habitat, etc.).       

Liens utiles

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Veille juridique avril-mai 2020

Chaque mois, notre juriste-conseiller réalise une veille juridique sur les modifications des lois impactant nos domaines de compétences (urbanisme, architecture, environnement, habitat, etc.). Exceptionnellement retrouvez 2 veilles en 1, avril et mai 2020. Bonne lecture.

Veille juridique spéciale Covid-19

En cette période particulière, notre juriste-conseiller propose un point sur les conséquences de la loi sur l'urgence santiaire et ses dispositions en matière d'autorisation d'urbanisme.

Veille juridique mars 2020

Chaque mois, notre juriste-conseiller réalise une veille juridique sur les modifications des lois impactant nos domaines de compétences (urbanisme, architecture, environnement, habitat, etc.).

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