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internet fiche mur mitoyen

03. Le mur mitoyen

15 avril 2019

Le mur est un ouvrage de maçonnerie qui doit comporter des éléments scellés au sol. Un mur mitoyen n’appartient pas pour moitié aux 2 voisins. Ils sont tous les 2 propriétaires de la totalité de l’ouvrage. Il ne s’agit pas d’une indivision mais d’une sorte de copropriété. La notion de mitoyenneté ne concerne que les murs […]
internet fiche jours vues

04. Les jours et les vues

15 avril 2019

  les vues le règlement d’urbanisme les jours ni jours ni vues les références Les jours et vues FAQ les jours et les vues
internet fiche servitude

07. Les servitudes

15 avril 2019

Les servitudes qui grèvent un immeuble peuvent être établies par la loi ou par le fait de l’homme. Elles peuvent être d’utilité publique ou d’intérêt privé. Pour étudier au mieux les potentialités de l’immeuble sur lequel sont envisagés des travaux, il convient de les prendre en compte. Les servitudes sont innombrables, ci-dessous les plus courantes. la […]
internet fiche ecoulement eaux

06. La servitude d’écoulement des eaux

15 avril 2019

Tout propriétaire doit établir des toits de manière à ce que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique. Il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (Code civil, art. 681). la servitude d’écoulement naturel des eaux l’interdiction d’aggraver la servitude l’ interdiction de s’opposer à l’écoulement […]
internet fiche plantations

05. Les plantations

15 avril 2019

Les règles du Code civil s’appliquent en l’absence de règlement particulier. Il faut donc se renseigner auprès de la mairie, lire le règlement et le cahier des charges du lotissement, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) avant d’intenter un recours. Les textes réglementent la distance par rapport aux limites séparatives mais jamais la hauteur des arbres. […] les […]
à l'école de grand parc (2)

FORMATION : à l’école de la ville

11 avril 2019

Mercredi 10 avril, près de 70 enseignants venus de toute la Gironde ont participé à la journée de formation/sensibilisation organisée par le CAUE en partenariat avec la DSDEN et la DAAC du rectorat. Cette journée à destination des enseignants leur permet d’enrichir leurs pratiques pédagogiques à partir des différentes approches de la ville. Une aventure […]
petites combines

Exposition « Petites combines et bons tuyaux »

5 avril 2019

Jusqu’au 24 mai 2019, le CAUE accueille l’exposition « Petites combines et bons tuyaux », construire avec des éléments recyclés. Cette exposition est issue d’un concours d’idées organisé par le CAUE de la Sarthe dans le cadre du festival d’architecture « Petites machines à habiter », 6e édition. Le défi du concours : concevoir à partir d’éléments […]
codes photo 009

veille juridique

2 avril 2019

Une commune jugée responsable d’une erreur commise par son EPCI, la fin des agendas d’accessibilité programmée ou encore le permis de faire, etc. retrouvez la veille juridique du mois de mars. Veille juridique mars 2019
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Communiqué de presse

27 mars 2019

Conférence inaugurale de l’exposition « Petites combines et bons tuyaux ». CP Conférence petites combines, bons tuyaux
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Conférence : « Petites combines et bons tuyaux »

25 mars 2019

Mardi 2 avril prochain, à 19h le CAUE de la Gironde vous invite à la conférence inaugurale de l’exposition « Petites combines et bons tuyaux », construire avec des éléments recyclés. 3 invités débattront et répondront à vos questions sur le thème du réemploi des matériaux : Etienne HENRY, architecte, collectif MOONWALKLOCAL. Collectif d’architecte qui propose de […]