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internet fiche C maitrise oeuvre

02. Le contrat de maîtrise d’oeuvre

17 avril 2019

Le maître d’œuvre propose une solution technique et esthétique au programme fixé par le maître d’ouvrage, dans l’enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés. Le maître d’ouvrage privé n’ayant pas obligation de donner une mission complète au maître d’œuvre, les honoraires de celui-ci sont calculés en fonction de sa mission. Le maître d’œuvre peut assister le maître […]
internet fiche C CCMI

03. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

17 avril 2019

Plusieurs situations sont possibles selon l’étendue de la mission que vous confiez à votre constructeur ou entrepreneur. À chacune correspond un cadre juridique précis qui détermine votre rôle, vos garanties, vos droits et obligations, ainsi que ceux du constructeur ou de l’entrepreneur. Avant de signer un contrat pour la construction de votre maison, vous devez être propriétaire d’un terrain […]
internet fiche C reception travaux

05. La réception de travaux

17 avril 2019

La réception est l’aboutissement normal des travaux de construction. Elle constitue l’acte par lequel le maître de l’ouvrage accepte (avec ou sans réserve) les travaux réalisés. effets de la réception quand faire la réception ? qui organise la réception des travaux ? qui doit être présent ? Procès-Verbal de réception le conseil du CAUE paiement du solde […]
internet fiche assurance DO

01. L’assurance Dommage Ouvrage (DO)

17 avril 2019

L’assurance Dommage Ouvrage (DO) a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation se retournera, par la suite, contre le responsable des désordres. qui est concerné ? désordres couverts prise d’effet et durée […]
internet fiche cloture

08. Les clôtures

15 avril 2019

  le droit de se clore les formalités préalables à l’édification d’une clôture la déclaration préalable, le délai d’instruction les formalités postérieures à la délivrance de l’autorisation le mur de soutènement et mur de clôture les autres formes de clôture les références Les clôtures FAQ Les clôtures
internet fiche voisins

01. Votre chantier et vos voisins

15 avril 2019

Vous allez entreprendre des travaux en limite séparative. Afin que tout se passe au mieux avec vos voisins, faites un état des lieux précis de l’existant, vérifiez les droits de chacun. Avertissez vos voisins pour prévenir les désordres qui pourraient se produire sur vos terrains ou constructions. Votre chantier et vos voisins
internet fiche nuisance sonore

09. Les nuisances sonores

15 avril 2019

Le bruit de voisinage est un bruit : • émis d’un domicile ou d’un lieu public ou privé, • provenant d’une activité et perçu d’un domicile. C’est un bruit proche, bien souvent identifiable et émis par une source de bruit fixe. Il peut être la conséquence d’un comportement bruyant ou d’une activité bruyante ou lors […]
internet-fiche-bornage

02. Le bornage

15 avril 2019

 » La propriété est un droit sacré et inviolable « . Le bornage permet de prouver la consistance de l’immeuble et d’en déterminer les limites. là quoi sert le bornage ? le bornage amiable le bornage judiciaire à savoir l’action en bornage pour une division parcellaire Le bornage
internet fiche mur mitoyen

03. Le mur mitoyen

15 avril 2019

Le mur est un ouvrage de maçonnerie qui doit comporter des éléments scellés au sol. Un mur mitoyen n’appartient pas pour moitié aux 2 voisins. Ils sont tous les 2 propriétaires de la totalité de l’ouvrage. Il ne s’agit pas d’une indivision mais d’une sorte de copropriété. La notion de mitoyenneté ne concerne que les murs […]
internet fiche jours vues

04. Les jours et les vues

15 avril 2019

  les vues le règlement d’urbanisme les jours ni jours ni vues les références Les jours et vues FAQ les jours et les vues