Veille juridique avril 2025
Chaque mois le CAUE vous propose une veille juridique dans ses domaines de compétences : architecture, urbanisme et environnement. Elaborée par le juriste et l'ingénieure écologue du CAUE elle donne une vision (non exhaustive) des dernières évolutions en matière de réglementation.
Au sommaire ce mois-ci : Permis de Construire illégal et rôle de l’EPCI, construction illégale et trouble illicite, entretien des arbres et domaine public, habitations légères de loisirs et sites patrimoniaux, raccordement aux réseaux et refus de permis et prise en compte des risques des ouvrages de protection.
Pour consulter le veille juridique du CAUE deux solutions, via la barre de recherche par mot-clé en page d'accueil du site ou en suivant le lien ci-dessous :
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L’Observatoire CURIOSITE
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !