Foire aux questions / Fiches pratiques

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}

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A quoi sert et qu'implique la signature d'un architecte ?

A quoi sert et qu'implique la signature d'un architecte ?

 

La signature par un architecte d’un projet architectural atteste qu’un professionnel a bien élaboré ledit projet dans les règles de l’art. Il concilie l’intérêt personnel du particulier avec l’intérêt collectif de la population en organisant l’insertion du projet dans l’environnement, son impact visuel, l’accès au bâtiment et à ses abords, etc.

Une maison individuelle élaborée par un architecte est une œuvre architecturale et donc en conséquence une œuvre de l’esprit protégée par le Code de propriété intellectuelle.
Cette protection implique :

  • la possibilité pour l’architecte de pouvoir s’opposer à toute modification, dénaturation ou plagiat de son œuvre,
  • l’obligation de le consulter avant toute opération modifiant l’œuvre.

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