Foire aux questions / Fiches pratiques

Dans cette rubrique, vous trouverez des réponses à de nombreuses questions que vous vous posez via soit les fiches pratiques (classées en 5 rubriques), soit par les notices (classées en 3 rubriques).

Les fiches pratiques. Elles permettent de répondre en profondeur à des questions bien précises, exemple qu'est-ce que l'emprise au sol ?

Autorisation d'urbanisme : tout ce qui parle des règles de la constrcution, quand faire appel à un architecte, la division de parcelle, les surfaces, la taxe d'aménanagement, etc.
Les contrats : tout ce qui vous « couvre », le marché de travaux, le CCMI, etc.
Les voisins : tout ce qui concerne les règles de voisinage, les jours et les vues, les murs mitoyens, les clôtures ou encore les nuisances sonores, etc.
Matériaux, normes et énergies : tout ce qui concerne la rénovation des maisons par année de construction
Paysage et territoire : tout ce qui parle du jardin et de l'environnement, la protection des arbres pendant le chantier, la gestion des eaux pluviales, les risques naturels et mon habitat, etc.

Les notices. Elles servent de guide méthodologique pour bien réussir son projet, elles présentent dans le détail la marche à suivre.

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}

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A quoi sert et qu'implique la signature d'un architecte ?

À quoi sert et qu'implique la signature d'un architecte ?

La signature par un architecte d’un projet architectural atteste qu’un professionnel a bien élaboré ledit projet dans les règles de l’art. Il concilie l’intérêt personnel du particulier avec l’intérêt collectif de la population en organisant l’insertion du projet dans l’environnement, son impact visuel, l’accès au bâtiment et à ses abords, etc.

Une maison individuelle élaborée par un architecte est une œuvre architecturale et donc en conséquence une œuvre de l’esprit protégée par le Code de propriété intellectuelle.
Cette protection implique :

la possibilité pour l’architecte de pouvoir s’opposer à toute modification, dénaturation ou plagiat de son œuvre,
l’obligation de le consulter avant toute opération modifiant l’œuvre.