Foire aux questions / Fiches pratiques
QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}
A quoi sert la Taxe d’Aménagement ?
À quoi sert la Taxe d’Aménagement ?
Selon l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme : elle est perçue par les communes et les EPCI, les départements, la collectivité de Corse, la région d’Ile-de-France et la métropole de Lyon dans l’objectif de financer les actions et opérations contribuant à :
- la réalisation des objectifs d’équilibre des populations,
- au renouvellement urbain,
- à l’utilisation économe des sols,
- la protection des milieux naturels et des paysages, etc.
Une partie de la part départementale est affectée au financement des CAUE.
Guide pratique
Trouvez un ouvrage, une revue, etc.
Avec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 2 250 références !
Des réponses à vos
questions !
Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
L’Observatoire CURIOSITE
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !