Foire aux questions / Fiches pratiques

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}

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Comment se calcule l’Emprise au Sol d'un terrain situé à cheval sur 2 zones du PLU ?

Lorsqu’un terrain est situé à cheval sur deux zones du PLU, comment se calcule l’Emprise au Sol ?
 

 

Dans ce cas, l’Emprise au Sol à prendre en compte pour définir la surface constructible du terrain devra être calculée par rapport à la surface de terrain de chaque zone.
Pour calculer l’Emprise au Sol du terrain sur chacune des zones, on doit retenir la règle définie dans le PLU correspondant à chacune des deux zones. Ainsi, si le terrain est à la fois sur une zone 1 et une zone 2, il faut appliquer la règle de la zone 1 à la partie du terrain sur cette zone, et réciproquement pour la partie de terrain sur la zone 2.

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