Foire aux questions / Fiches pratiques

Dans cette rubrique, vous trouverez des réponses à de nombreuses questions que vous vous posez via soit les fiches pratiques (classées en 5 rubriques), soit par les notices (classées en 3 rubriques).

Les fiches pratiques. Elles permettent de répondre en profondeur à des questions bien précises, exemple qu'est-ce que l'emprise au sol ?

Autorisation d'urbanisme : tout ce qui parle des règles de la constrcution, quand faire appel à un architecte, la division de parcelle, les surfaces, la taxe d'aménanagement, etc.
Les contrats : tout ce qui vous « couvre », le marché de travaux, le CCMI, etc.
Les voisins : tout ce qui concerne les règles de voisinage, les jours et les vues, les murs mitoyens, les clôtures ou encore les nuisances sonores, etc.
Matériaux, normes et énergies : tout ce qui concerne la rénovation des maisons par année de construction
Paysage et territoire : tout ce qui parle du jardin et de l'environnement, la protection des arbres pendant le chantier, la gestion des eaux pluviales, les risques naturels et mon habitat, etc.

Les notices. Elles servent de guide méthodologique pour bien réussir son projet, elles présentent dans le détail la marche à suivre.

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}

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Comment se passe la réception de travaux ?

Le chantier de construction de ma maison va bientôt être terminé, mais j’ai l’impression que tout n’a pas été bien fini par le constructeur. Comment va se passer la réception de travaux ?

La réception de travaux est un acte très important, c’est l’aboutissement normal des travaux de construction. Elle constitue l’acte par lequel le maître d’ouvrage (c’est-à-dire la personne qui fait construire) accepte (avec ou sans réserve) les travaux réalisés. Prenez le temps afin de la faire dans de bonnes conditions, faites-vous assistez par un professionnel si besoin.

Attention : toutefois, si vous vous faites assister d’un professionnel le jour de la réception, vous ne bénéficierez pas du délai supplémentaire de 8 jours à compter de la réception pour mentionner de nouvelles réserves. Vous pouvez donc faire la réception seul le jour J et vous faire accompagner par un professionnel dans les 8 jours suivants.
Vous pouvez également vous faire conseiller par un architecte-conseiller ou par notre juriste-conseiller lors d’une de nos permanences. Nous ne nous déplaçons par sur place, mais nous pouvons répondre à vos interrogations et vous expliquer le cadre légal des démarches que vous aurez à entreprendre en cas de conflit.