Foire aux questions / Fiches pratiques
Dans cette rubrique, vous trouverez des réponses à de nombreuses questions que vous vous posez via soit les fiches pratiques (classées en 5 rubriques), soit par les notices (classées en 3 rubriques).
Les fiches pratiques. Elles permettent de répondre en profondeur à des questions bien précises, exemple qu'est-ce que l'emprise au sol ?
Autorisation d'urbanisme : tout ce qui parle des règles de la constrcution, quand faire appel à un architecte, la division de parcelle, les surfaces, la taxe d'aménanagement, etc.
Les contrats : tout ce qui vous « couvre », le marché de travaux, le CCMI, etc.
Les voisins : tout ce qui concerne les règles de voisinage, les jours et les vues, les murs mitoyens, les clôtures ou encore les nuisances sonores, etc.
Matériaux, normes et énergies : tout ce qui concerne la rénovation des maisons par année de construction
Paysage et territoire : tout ce qui parle du jardin et de l'environnement, la protection des arbres pendant le chantier, la gestion des eaux pluviales, les risques naturels et mon habitat, etc.
Les notices. Elles servent de guide méthodologique pour bien réussir son projet, elles présentent dans le détail la marche à suivre.
QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}
Dois-je recourir à un architecte pour un changement de destination de ma construction ?
Je souhaite changer la destination de ma construction. Dois-je avoir recours à un architecte ?
Non. Un simple changement de destination ne nécessite qu’une Déclaration Préalable, il n’y a pas de recours à l’architecte.
Mais si le changement de destination s’accompagne d’une création de Surface de Plancher et/ou d’Emprise au Sol, le dépassement des seuils de surfaces prévus, oblige à avoir recours à un architecte pour établir le Permis de Construire (PC).
Lorsque le changement de destination s’accompagne d’une modification des structures porteuses ou la façade du bâtiment (article L.431-3 du Code de l’urbanisme) et que la Surface de Plancher est supérieure à 150 m², le PC doit être établi par un architecte.
Enfin, toute personne morale étant tenue de recourir à un architecte pour réaliser des travaux de construction, un changement de destination d’une habitation en commerce (par exemple) oblige à faire appel à un architecte.
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Des réponses à vos
questions !
Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
L’Observatoire CURIOSITE
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !