Foire aux questions / Fiches pratiques
QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}
Je construis 2 maisons de moins de 150 m² sur un même terrain ai-je besoin d’un architecte ?
Je construis 2 maisons de moins de 150 m² chacune sur un même terrain ai-je besoin d’un architecte ?
Oui. Si un seul PC est déposé et que la totalité des Surfaces de Plancher dépasse 150 m².
Oui. Si je suis une personne morale (SCI, société, etc.) quelle que soit la surface.
Non. Si les PC sont déposés de façon différée et que je suis une « personne physique ». Il faut que la première construction ait fait l’objet d’une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) pour pouvoir déposer le second PC.
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