Le permis de louer et le permis de diviser

Cycle de formation « Les outils mobilisables pour agir sur le foncier vacant », premier module : le permis de louer et le permis de diviser, le 21 mars de 11h à 12h30, en visioconférence, pour les élus et agents des collectivités de Gironde.

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Le CAUE poursuit sa collaboration avec l'Association des Maires de la Gironde (AMG) et propose un nouveau cycle de formation pour cette année 2024 sur les outils mobilisables pour agir sur le foncier vacant. Le premier module du cycle se tiendra le jeudi 21 mars en visioconférence de 11h à 12h30.

Objectifs de la formation

•  Connaître la procédure d’instauration du permis de louer et de diviser
•  Appréhender les rôles de chaque acteur dans la mise en place et la gestion du permis de louer et de diviser

Contenu de la formation

Plusieurs territoires girondins ont mis en place un dispositif « permis de louer » et ou un dispositif « permis de diviser ».
Le permis de louer a pour objectif principal de lutter contre l’habitat indigne.
Le permis de diviser vise quant à lui à veiller aux bonnes conditions de logement lors de division d’appartement ou de maison.

Cette formation propose dans un premier temps de découvrir les objectifs, les acteurs concernés, les avantages et les points de vigilance de ces 2 outils. Puis une collectivité viendra témoigner de la mise en œuvre de ces 2 outils sur leur territoire.