Les architectes doivent-ils avoir obligatoirement un cachet ?
 

Selon l’Ordre des architectes de la région Nouvelle-Aquitaine, aucune obligation de cachet de l’architecte n’existe pour valider un Permis de Construire.
Mais le dossier sera considéré comme incomplet si les mentions obligatoires permettant d’identifier l’architecte ne sont pas suffisantes, à savoir :

• Pour les architectes exerçant en leur nom : le nom, le prénom, le titre, le diplôme, le numéro national d’inscription au tableau de l’Ordre et l’adresse professionnelle de l’architecte.
• Pour les sociétés d’architecture : le nom de la société, la forme de la société, le montant du capital social, le numéro unique d’identification (numéro SIREN à 9 chiffres), le numéro RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe où l’entreprise est immatriculée, le lieu de son siège social, son numéro d’inscription au tableau de l’Ordre.