Les autorisations d’urbanisme et actualités juridiques liées aux enjeux environnementaux
Les autorisations d’urbanisme et actualités juridiques liées aux enjeux environnementaux, une formation à destination des élus et agents des collectivités de Gironde, en partenariat avec l'Association des Maires de Gironde (AMG). Les 6 et 20 juin, en format visioconférence de 10h à 12h30.
Inscription gérée par l'AMG, lien ci-dessous
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la collectivité de vérifier la conformité d’un projet de construction ou d’aménagement par rapport aux règles d’urbanisme qui s’appliquent sur le territoire. Elle engage aussi la responsabilité de l’élu. De la constitution du dossier à son approbation, chaque autorisation fait l’objet d’une succession d’étapes obligatoires avec des délais à respecter. Cet atelier permet d’en prendre connaissance afin de prévenir les éventuels risques de contentieux mais aussi d’intégrer les changements à l’oeuvre sur son territoire dans le processus de décision.
Objectifs de la formation
- Identifier à chaque projet l’autorisation d’urbanisme qui lui correspond
- Appréhender les différents types d’autorisation afférents aux constructions et aux aménagement
- Connaître les pièces constitutives d’une autorisation du droit des sols (ADS)
- Comprendre les procédures de recours gracieux et contentieux
- Intégrer les impacts du changement climatique sur la délivrance des autorisations
 |
 |
Trouvez un ouvrage, une revue, etc.
Avec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 2 250 références !
Des réponses à vos
questions !
Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
L’Observatoire CURIOSITE
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !