Foire aux questions / Fiches pratiques

Dans cette rubrique, vous trouverez des réponses à de nombreuses questions que vous vous posez via soit les fiches pratiques (classées en 5 rubriques), soit par les notices (classées en 3 rubriques).

Les fiches pratiques. Elles permettent de répondre en profondeur à des questions bien précises, exemple qu'est-ce que l'emprise au sol ?

Autorisation d'urbanisme : tout ce qui parle des règles de la constrcution, quand faire appel à un architecte, la division de parcelle, les surfaces, la taxe d'aménanagement, etc.
Les contrats : tout ce qui vous « couvre »,  le marché de travaux, le CCMI, etc.
Les voisins : tout ce qui concerne les règles de voisinage, les jours et les vues, les murs mitoyens, les clôtures ou encore les nuisances sonores, etc.
Matériaux, normes et énergies : tout ce qui concerne la rénovation des maisons par année de construction
Paysage et territoire : tout ce qui parle du jardin et de l'environnement, la protection des arbres pendant le chantier, la gestion des eaux pluviales, les risques naturels et mon habitat, etc.

Les notices. Elles servent de guide méthodologique pour bien réussir son projet, elles présentent dans le détail la marche à suivre.

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}

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Ma maison fait plus de 150 m² et je veux faire une extension, dois-je recourir à un architecte ?

Ma maison fait plus de 150 m² de Surface de Plancher et je veux faire une extension, dois-je recourir à un architecte ?

Selon la Surface de Plancher de l'extension réalisée, il existe différents cas de figures :

  • En dessous de 20 m² il faut une Déclaration Préalable, donc pas de recours à l'architecte obligatoire.
  • Entre 20 m² et 40 m² en zone U (zone urbaine du PLU), il faut une Déclaration Préalable, donc pas de recours à l'architecte obligatoire.
  • Entre 20 m² et 40 m² hors zone U (zone urbaine du PLU), il faut un Permis de Construire, donc recours obligatoire à l'architecte.
  • Au-delà de 40 m², dans toutes les zones du PLU, il faut un Permis de Construire, donc le recours à l'architecte est obligatoire.

 

 

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