Foire aux questions / Fiches pratiques

Dans cette rubrique, vous trouverez des réponses à de nombreuses questions que vous vous posez via soit les fiches pratiques (classées en 5 rubriques), soit par les notices (classées en 3 rubriques).

Les fiches pratiques. Elles permettent de répondre en profondeur à des questions bien précises, exemple qu'est-ce que l'emprise au sol ?

Autorisation d'urbanisme : tout ce qui parle des règles de la constrcution, quand faire appel à un arhcitecte, la division de parcelle, les surfaces, la taxe d'aménanagement, etc.
Les contrats : tout ce qui vous « couvre », le marché de travaux, le CCMI, etc.
Les voisins : tout ce qui concerne les règles de voisinage, les jours et les vues, les murs mitoyens, les clôtures ou encore les nuisances sonores, etc.
Matériaux, normes et énergies : tout ce qui concerne la rénovation des maisons par année de construction
Paysage et territoire : tout ce qui parle du jardin et de l'environnement, la protection des arbres pendant le chantier, la gestion des eaux pluviales, les risques naturels et mon habitat, etc.

Les notices. Elles servent de guide méthodologique pour bien réussir son projet, elles présentent dans le détail la marche à suivre.

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}

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Mes arbres dépassent sur la route et j'ai un cours d'eau en bas de mon terrain, que dois-je faire ?

J’ai un ruisseau en bas de mon terrain et les arbres donnent sur le chemin qui passe à côté, qu’elles sont mes obligations ?

Les propriétaires privés riverains des voies publiques en matière d’implantation et d’élagage des plantations ont des obligations. S’il s’agit d’un chemin rural, c’est le Code rural et de la pêche maritime qui fixe les règles et obligations. Pour les voies communales, c’est le Code de la voirie routière. Pour connaitre les usages en vigueur dans votre commune, il faut se référer au règlement départemental de voirie et au règlement communal de voirie. Enfin, il est primordial d’entretenir les ripisylves, les berges de votre ruisseau, elles jouent un rôle écologique important, véritables filtres, elles améliorent la qualité de l’eau, protègent les berges et les sols riverains.