J’ai un ruisseau en bas de mon terrain et les arbres donnent sur le chemin qui passe à côté, qu’elles sont mes obligations ?
Les propriétaires privés riverains des voies publiques en matière d’implantation et d’élagage des plantations ont des obligations. S’il s’agit d’un chemin rural, c’est le Code rural et de la pêche maritime qui fixe les règles et obligations. Pour les voies communales, c’est le Code de la voirie routière. Pour connaitre les usages en vigueur dans votre commune, il faut se référer au règlement départemental de voirie et au règlement communal de voirie. Enfin, il est primordial d’entretenir les ripisylves, les berges de votre ruisseau, elles jouent un rôle écologique important, véritables filtres, elles améliorent la qualité de l’eau, protègent les berges et les sols riverains.
Avec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 2 250 références !
Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !