La mairie m’a dit que mon terrain se situait sur deux zones différentes, comment puis-je savoir ce que je peux faire ?
Lorsque le terrain est situé sur deux zones différentes du document d’urbanisme, il faut consulter ce document en recherchant ce qui est écrit dans le règlement du PLU (ou du Plan d’occupation des sols (Pos)) correspondant à chaque zonage en terme de possibilité de construction, d’aménagement, etc.
Il faudra appliquer sur chaque partie de terrain les règles correspondant au zonage de la partie du terrain.
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