Foire aux questions / Fiches pratiques

Dans cette rubrique, vous trouverez des réponses à de nombreuses questions que vous vous posez via soit les fiches pratiques (classées en 5 rubriques), soit par les notices (classées en 3 rubriques).

Les fiches pratiques. Elles permettent de répondre en profondeur à des questions bien précises, exemple qu'est-ce que l'emprise au sol ?

Autorisation d'urbanisme : tout ce qui parle des règles de la constrcution, quand faire appel à un architecte, la division de parcelle, les surfaces, la taxe d'aménanagement, etc.
Les contrats : tout ce qui vous « couvre »,  le marché de travaux, le CCMI, etc.
Les voisins : tout ce qui concerne les règles de voisinage, les jours et les vues, les murs mitoyens, les clôtures ou encore les nuisances sonores, etc.
Matériaux, normes et énergies : tout ce qui concerne la rénovation des maisons par année de construction
Paysage et territoire : tout ce qui parle du jardin et de l'environnement, la protection des arbres pendant le chantier, la gestion des eaux pluviales, les risques naturels et mon habitat, etc.

Les notices. Elles servent de guide méthodologique pour bien réussir son projet, elles présentent dans le détail la marche à suivre.

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}

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Mon terrain se situe sur 2 zones différentes, comment puis-je savoir ce que je peux faire ?

La mairie m’a dit que mon terrain se situait sur deux zones différentes, comment puis-je savoir ce que je peux faire ?

Lorsque le terrain est situé sur deux zones différentes du document d’urbanisme, il faut consulter ce document en recherchant ce qui est écrit dans le règlement du PLU (ou du Plan d’occupation des sols (Pos)) correspondant à chaque zonage en terme de possibilité de construction, d’aménagement, etc.
Il faudra appliquer sur chaque partie de terrain les règles correspondant au zonage de la partie du terrain.

 

 

 

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