Puis-je demander à un architecte de signer un projet que j’ai élaboré ?
Non. Un architecte qui n’a pas participé à l’élaboration d’un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre. C’est ce qu’on appelle la signature de complaisance, elle est interdite.
Le recours à l’architecte implique que celui-ci élabore le projet et fasse les documents nécessaires à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
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