Puis-je recourir à un autre architecte que celui qui a fait ma maison pour un permis modificatif ? Dois-je demander l’accord de l’architecte initial ?
Oui pour les deux questions.
Si le permis initial est déposé par un architecte, il est nécessaire que ce dernier soit consulté afin de donner son accord pour la modification du projet architectural. En effet, la conception et les plans sont la propriété intellectuelle de l’architecte. Ainsi, l’architecte qui reprendra un projet établi par un autre architecte devra préalablement obtenir l’accord de ce dernier.
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