Foire aux questions / Fiches pratiques

Dans cette rubrique, vous trouverez des réponses à de nombreuses questions que vous vous posez via soit les fiches pratiques (classées en 5 rubriques), soit par les notices (classées en 3 rubriques).

Les fiches pratiques. Elles permettent de répondre en profondeur à des questions bien précises, exemple qu'est-ce que l'emprise au sol ?

Autorisation d'urbanisme : tout ce qui parle des règles de la constrcution, quand faire appel à un architecte, la division de parcelle, les surfaces, la taxe d'aménanagement, etc.
Les contrats : tout ce qui vous « couvre », le marché de travaux, le CCMI, etc.
Les voisins : tout ce qui concerne les règles de voisinage, les jours et les vues, les murs mitoyens, les clôtures ou encore les nuisances sonores, etc.
Matériaux, normes et énergies : tout ce qui concerne la rénovation des maisons par année de construction
Paysage et territoire : tout ce qui parle du jardin et de l'environnement, la protection des arbres pendant le chantier, la gestion des eaux pluviales, les risques naturels et mon habitat, etc.

Les notices. Elles servent de guide méthodologique pour bien réussir son projet, elles présentent dans le détail la marche à suivre.

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}

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Qu'est-ce que l'Emprise au Sol ?

Le terme d’Emprise au Sol est utilisé pour définir le type d’autorisation à demander. La notion d’Emprise au Sol est aussi utilisée dans le PLU pour déterminer la surface construite possible sur un terrain.

Emprise au Sol pour déterminer le type d’autorisation d’urbanisme à demander :

L’Emprise au Sol est définie comme « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». Cette notion est définie à l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme.

Ainsi en fonction de l’Emprise au Sol de la construction, il faut demander un Permis de Construire ou une Déclaration Préalable.

Emprise au Sol dans le cadre du règlement d’urbanisme du PLU :

Cette notion permet de définir les droits à construire applicables aux constructions et utilisations du sol. C’est au règlement du PLU de donner sa propre définition. A défaut, c’est celle donnée par le lexique national d’urbanisme qui s’appliquera : « L’Emprise au Sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements »

Pour exemple, le PLU de Bordeaux Métropole souligne expressément que sa définition de l’Emprise au Sol, appelée « emprise bâtie » diverge de celle définie par le Code de l’urbanisme. Ainsi cette Emprise au Sol-ci sera prise en compte notamment pour calculer la superficie maximale constructible sur son terrain.