Foire aux questions / Fiches pratiques

Dans cette rubrique, vous trouverez des réponses à de nombreuses questions que vous vous posez via soit les fiches pratiques (classées en 5 rubriques), soit par les notices (classées en 3 rubriques).

Les fiches pratiques. Elles permettent de répondre en profondeur à des questions bien précises, exemple qu'est-ce que l'emprise au sol ?

Autorisation d'urbanisme : tout ce qui parle des règles de la construction, quand faire appel à un architecte, la division de parcelle, les surfaces, la taxe d'aménagement, etc.
Les contrats : tout ce qui vous « couvre », le marché de travaux, le CCMI, etc.
Les voisins : tout ce qui concerne les règles de voisinage, les jours et les vues, les murs mitoyens, les clôtures ou encore les nuisances sonores, etc.
Matériaux, normes et énergies : tout ce qui concerne la rénovation des maisons par année de construction
Paysage et territoire : tout ce qui parle du jardin et de l'environnement, la protection des arbres pendant le chantier, la gestion des eaux pluviales, les risques naturels et mon habitat, etc.

Les notices. Elles servent de guide méthodologique pour bien réussir son projet, elles présentent dans le détail la marche à suivre.

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR {TITRE_LISTE}

Retour

Qu'est-ce que l'assurance Dommage Ouvrage ?

L’assurance Dommage Ouvrage (DO) doit être souscrite par toute personne qui fait exécuter des travaux portant sur le gros œuvre. C’est une assurance obligatoire à la charge du maître d’ouvrage.
Dans le cas de la construction d’une maison individuelle dans le cadre d’un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) le constructeur doit vous la proposer.
L’assurance Dommage Ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation se retournera, par la suite, contre le responsable des désordres.
Attention : si cette assurance n’est pas souscrite et que le bien est amené à être vendu moins de 10 ans après l’achèvement des travaux, le notaire se doit de mentionner dans l’acte de vente que l’assurance n’a pas été souscrite et que le maître d’ouvrage peut être amené à être responsable des désordres qui surviendraient.