Qu'est-ce que l'assurance Dommage Ouvrage ?

L’assurance Dommage Ouvrage (DO) doit être souscrite par toute personne qui fait exécuter des travaux portant sur le gros œuvre. C’est une assurance obligatoire à la charge du maître d’ouvrage.
Dans le cas de la construction d’une maison individuelle dans le cadre d’un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) le constructeur doit vous la proposer.
L’assurance Dommage Ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation se retournera, par la suite, contre le responsable des désordres.
Attention : si cette assurance n’est pas souscrite et que le bien est amené à être vendu moins de 10 ans après l’achèvement des travaux, le notaire se doit de mentionner dans l’acte de vente que l’assurance n’a pas été souscrite et que le maître d’ouvrage peut être amené à être responsable des désordres qui surviendraient.